RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ANNée scolaire 2011 2012

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE  P. fore   - 31370 BERAT

Conformément à l’article L.111-1 du code de l’éducation, le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.      

Parents, enseignants sont partenaires auprès de l’enfant-élève, ils doivent l’être dans une indispensable relation de respect et de confiance.

1 – FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE :

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et règlement en vigueur.

1.1 Inscription :

Les personnes responsables d’un enfant, doivent en demander l’inscription auprès du maire de la commune qui leur délivre un certificat d’inscription.

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par toute personne exerçant l’autorité parentale. Il est permis à un parent de réaliser seul un acte usuel de l’autorité parentale (ex : radiation ou inscription), l’accord de l’autre parent étant présumé.

En cas de désaccord avéré entre les parents, il n’appartient pas à l’institution de faire prévaloir la position d’un parent sur l’autre. L’un ou l’autre parent saisit le juge aux affaires familiales pour trancher le litige.

1.2 Base élèves :

L’application informatique « base élèves » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves.

Les parents d’élèves (ou responsables légaux) disposent d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant recensées dans le fichier base élève. Ce droit, dont ils sont informés chaque année par voie d’affichage ou par courrier individuel, .s’exerce auprès de la directrice d’école.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré (Décision du Conseil d’État du 19 juillet 2010).

1.3 Absences :

Toute absence doit être immédiatement justifiée. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice les motifs et la durée de cette absence. L'école devra être informée de toute absence, le jour même avant 9h15. Dans le cas contraire, elle est signalée, le plus rapidement possible, par tout moyen (appel téléphonique, message écrit sur portable…), aux parents de l’élève. Ceux-ci doivent, dans les quarante-huit heures, en faire connaître les motifs, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

A la fin de chaque mois, la directrice d'école signale à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale et à l'inspecteur de l'éducation nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par la directrice, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la directrice de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation.

Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, la directrice de l’école transmet par la voie hiérarchique le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qui applique les dispositions légales relatives à la non-fréquentation scolaire.

Sur demande écrite des parents, la directrice peut, à titre exceptionnel, et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition que ce dernier soit accompagné. Les parents sont alors pleinement responsables de leur enfant. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.

1.4 Horaires :

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Horaires : 9h00-12h00  et 13h30-16h30.

1.5 A.P.E.

Certains élèves peuvent bénéficier, en outre, d’une aide personnalisée organisée les lundi, mardi, et jeudi, de 16h30 à 17h10, selon un calendrier fixé en début d’année scolaire.

2 – VIE SCOLAIRE :

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2.1 Respect de la laïcité

Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition est applicable à l’intérieur de l’école et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’école ou des maîtres, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’école (sortie scolaire, cours d’éducation sportive, etc.)

Cette disposition ne s’applique pas aux parents d’élèves qui accompagnent les enfants lors d’une sortie scolaire.

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute manifestation d’adhésion ou critique à l’égard d’une croyance particulière.

Le principe de neutralité et de laïcité du service public s'oppose à ce que soient apposés au sein des écoles des signes symbolisant l’expression d'opinions politiques, religieuses ainsi que des publicités commerciales.

2.2Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Lorsque le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le médecin de l’Éducation nationale et un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'Éducation nationale, sur proposition de la directrice. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

2.3 Utilisation de l’internet:

Une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication dans l’école est établie.  La « charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias dans l’école » est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques.

2.4 Sorties scolaires

Les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée sont autorisées par la directrice d’école. Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par l’Inspecteur d’Académie. Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription par la famille d’une assurance « responsabilité civile » et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s), une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. En aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d’autres partenaires, dans le respect du principe de neutralité de l’école publique.

3 – USAGE DES LOCAUX – SANTÉ - HYGIÈNE ET SECURITE

3.1 Utilisation des locaux – responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires, propriété de la collectivité territoriale compétente est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Le maire peut utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

3.2 Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire

Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l’éducation nationale. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse de la directrice ou sur convocation ou invitation de cette dernière.

3.3 Tenue – Hygiène

Une tenue vestimentaire correcte adaptée à la vie scolaire est exigée. Tous les objets personnels et notamment les vêtements et matériel scolaire devront être marqués au nom de l'enfant.

Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable. Ils ne doivent pas être atteints de maladie, porteurs de parasites, de nature à nuire à la santé de leurs camarades.

Ils doivent utiliser les poubelles pour jeter les papiers, stylos... Ils doivent éviter de lancer quoi que ce soit à leurs camarades. Il est expressément défendu de cracher. d’écrire sur les murs ou sur les portes.

Les élèves doivent se rendre un à un aux toilettes; il leur est interdit de stationner devant la porte des cabinets, de souiller l’intérieur.

3.4 Sécurité

Des exercices pratiques d’évacuation ont lieu suivant la réglementation en vigueur (une fois par trimestre, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l’année scolaire).

Les élèves ne doivent porter dans leurs poches ou cartables que les objets nécessaires aux exercices de la classe. Sont proscrits notamment: les objets d’un maniement dangereux (couteaux, ciseaux, cutters, briquets, armes de jet), les livres, brochures, imprimés ou manuscrits étrangers à l’enseignement dont l’usage n’a pas été autorisé par les enseignants et le personnel de surveillance, les objets de valeur.

Tout objet pouvant présenter un danger ne doit jamais être porté à la main et ne sera utilisé que sur autorisation du maître.

Il est défendu de toucher sans autorisation au matériel d’enseignement, aux ustensiles et appareils divers installés dans l’école.

Les élèves doivent entrer en classe en bon ordre et sans se pousser ou se bousculer les uns les autres. Les mêmes prescriptions doivent être observées lors de tout déplacement en groupe.

Il leur est enjoint de ne porter à leur bouche quelque objet que ce soit, présentant un risque (stylo, sucette, ...)

Au cours des récréations, les jeux doivent être modérés. Les jeux violents ou dangereux sont expressément défendus. Il est également défendu, de grimper et s’asseoir sur le mur, d’utiliser des armes de jet, de jeter des pierres, de la poussière, et généralement toute sorte de projectiles, de se battre, Les élèves ne doivent prendre en récréation ni règle, ni stylo, ni crayon, ni compas, ni tout autre objet non autorisé.

En cas d’accident  l’enfant blessé même légèrement doit immédiatement prévenir les surveillants, au besoin ses camarades devant le faire pour lui.

3.5 Santé :

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. Tout mauvais traitement, avéré ou suspecté doit être signalé aux autorités compétentes selon le protocole départemental.

L’affichage du numéro 119 « Allô enfance en danger » à destination des enfants et des familles est obligatoire.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière (traitement médicamenteux, régime alimentaire, aménagements spécifiques de la scolarité) doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est élaboré par la directrice d’école, en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale, en lien avec le médecin traitant, avec l’équipe pédagogique et, le cas échéant, les responsables de la restauration scolaire, du temps périscolaire. Le protocole d’urgence doit être joint au P.A.I. dans son intégralité.

En dehors d'un PAI, aucun médicament ne peut être administré à l'école ni autorisé dans les cartables.

3.6 Interdiction de fumer

L’interdiction de fumer est étendue à tous les locaux fermés et ouverts des écoles, aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves.

4 SURVEILLANCE

Les élèves ne doivent à aucun moment être laissés sans surveillance.

L’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe et le service de surveillance pendant les récréations sont assurés par les maîtres de service. L’entrée et la sortie de la classe s’effectuant sous la surveillance du maître de la classe.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour ou les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence du maître, de s’y attarder après l’heure de la sortie ;une fois entrés, d’en sortir sans autorisation préalable. Aucun élève ne doit, sous quelque prétexte que ce soit, pénétrer dans la salle de classe sans autorisation.

Les parents laissent et attendent leurs enfants au portail de la cour.  

Les enfants sont rendus à la responsabilité de leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

5 – PARENTS

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves

Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l’enseignement en ce qui concerne l’application du présent règlement en recommandant à leurs enfants d’en observer strictement les prescriptions. Avant le départ pour l’école, ils veilleront à ce qu’ils n’apportent que le matériel autorisé.

 Les parents peuvent être reçus par les enseignants, sur rendez-vous fixé préalablement.

            Le présent règlement, approuvé par le conseil d’école,  a été lu aux élèves et communiqué aux parents par l’enseignant(e) de la classe.

Signature de l’élève                                   Signature des parents